Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site  www.objectif-impact.com (objectif impact©), et de tout contenu, fonctionnalité et service accessibles sur le site.

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’en parcourir ses pages.

 

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Aussi, conformément à l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la responsable du présent site  

www.objectif-impact.com  est :

 

Editeur du site et Directrice de publication :

Frédérique Jeske

frederique@objectif-impact.com

numéro d’immatriculation : SIREN 900 941 808

code APE : 70.22Z

 

Hébergement

WIX.com Inc.

500 Terry A François Boulevard San Francisco, CA94158

Création et propriété du site internet

Frédérique Jeske

2159, avenue Roger Salengro

92370 CHAVILLE

 

Accès au site :

Les informations de ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. La propriétaire se réserve également le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du site.

Propriété intellectuelle :

 

Tout le contenu présent sur le site www.objectif-impact.com  (objectif impact©) est  la propriété exclusive de Frédérique Jeske et est soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la propriétaire et responsable de publication.

Cette représentation ou reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cette contrefaçon peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur et les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à son encontre.

Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

Par ailleurs, « Objectif impact © » est une marque protégée et déposée à l’INPI, sous le numéro national

21 4 827 346 (BOPI du 07/01/2022).

 

Utilisation d’informations provenant du site

Si vous souhaitez utiliser du contenu du site « Objectif Impact », vous devez impérativement :

– obtenir une autorisation écrite de la Responsable de publication

(contact : frederique@objectif-impact.com)

– mentionner la source de l’information. L’adresse internet du site « objectif impact© » doit impérativement figurer dans la référence  : www.objectif-impact.com

– utiliser les fonctions «no index» et «no follow»

 

 

 

Qualité des informations

 La responsable de publication apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet « Objectif impact© » des informations de qualité.

Elle ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.

Ainsi, soumise à une obligation de moyen, elle ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

 

Messagerie

Toute correspondance envoyée sur internet par le formulaire du site « objectif-impact© » est et sera considérée comme non confidentielle et non déposée : vous vous engagez à ce que le site www.objectif-impact.com soit habilité à utiliser cette communication.
Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles.

 

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi RGPD du 25 mai 2018, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) et respecte l’ensemble l’ensemble des règles qui s’appliquent à la protection des données personnelles, et notamment les règles issues de la Loi RGPD du 25 mai 2018.

 

Ainsi, les internautes disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui les concernent, qui peut être exercé en adressant la demande à frederique@objectif-impact.com

Les internautes disposent également d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Merci d’adresser toute demande à : frederique@objectif-impact.com.

 

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu/e de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet www.objectif-impact.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : vos noms, prénoms et votre adresse électronique, le nom de votre entreprise et votre fonction. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements et de prendre contact avec Frédérique Jeske.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens vers d’autres sites

Le contenu et l’environnement des sites extérieurs auxquels le site «www.objectif-impact.com » peut renvoyer (notamment par l’intermédiaire de liens hypertexte) n’engagent pas sa responsabilité.

Responsabilité

Le site « Objectif impact© » ne saurait être tenu pour responsable d’éléments qui n’auraient pas été introduits par lui-même et qui proviendraient d’actions extérieures indélicates. Bien qu’un soin tout particulier ait été apporté à la réalisation du contenu de ce site, il ne peut être exclu qu’une erreur se soit fortuitement glissée dans le contenu.

 

Cookies :

Le site « Objectif impact© » (www.objectif-impact.com)   peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dure par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

 

Litiges :

Les présentes conditions du site « Objectif impact© » (www.objectif-impact.com)  sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le propriétaire du site. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.